Bonjour les amies, comment allez-vous aujourd'hui? Moi ça va. Je suis allée à sarlat faire le plein car à la station total énergie dans mon village il n'y avait plus d'essence. Puis je suis allée boire le café au bar du coin et j'ai été voir mon frère. Mon frère ne savait pas qu'il avait la quotité disponible dans la succession. Il me disait que c'était moi qui le lui avais appris, que papa ne lui avait jamais rien dit et il voulait savoir comment moi je le savais. je lui ai dit que c'était papa qui me l'avait dit; Que mon frère avait cette part en plus plus le salaire différé.
La quotité disponible c'est une part de notre succession dont on peut faire ce que l'on veut. Napoléon quand il a créé la réserve héréditaire ( En France on ne peut pas privé un de ses enfants de son héritage) il s'était dit qu'il y avait peut-être des enfants indigne donc qu'il ne pouvait pas tout mettre dans la réserve c'est pour cela qu'il a aussi créé la quotité disponible. On peut en faire ce que l'on veut, gratifier un ou plusieurs enfants, faire un don à une association ou à l'état ou une collectivité territoriale.
Elle est de moitié quand on n'a qu'un seul enfant, d'un tiers quand on a deux enfants et de 1/4 quand on a 3 enfants ou plus. Voilà je vous ai fait une leçon de droit pour celles et ceux que ça intéresse.
Quant au salaire différé ça concerne les enfants qui ont travaillé sans toucher de salaire sur une exploitation agricole. Ils y ont droit et ça s'impute sur la valeur de l'exploitation et des biens.
Je vous souhaite une bonne journée. Bises
