Bonjour les amies, comment allez-vous aujourd'hui? Moi ça va. Je suis allée à sarlat faire le plein car à la station total énergie dans mon village il n'y avait plus d'essence. Puis je suis allée boire le café au bar du coin et j'ai été voir mon frère. Mon frère ne savait pas qu'il avait la quotité disponible dans la succession. Il me disait que c'était moi qui le lui avais appris, que papa ne lui avait jamais rien dit et il voulait savoir comment moi je le savais. je lui ai dit que c'était papa qui me l'avait dit; Que mon frère avait cette part en plus plus le salaire différé.
La quotité disponible c'est une part de notre succession dont on peut faire ce que l'on veut. Napoléon quand il a créé la réserve héréditaire ( En France on ne peut pas privé un de ses enfants de son héritage) il s'était dit qu'il y avait peut-être des enfants indigne donc qu'il ne pouvait pas tout mettre dans la réserve c'est pour cela qu'il a aussi créé la quotité disponible. On peut en faire ce que l'on veut, gratifier un ou plusieurs enfants, faire un don à une association ou à l'état ou une collectivité territoriale.
Elle est de moitié quand on n'a qu'un seul enfant, d'un tiers quand on a deux enfants et de 1/4 quand on a 3 enfants ou plus. Voilà je vous ai fait une leçon de droit pour celles et ceux que ça intéresse.
Quant au salaire différé ça concerne les enfants qui ont travaillé sans toucher de salaire sur une exploitation agricole. Ils y ont droit et ça s'impute sur la valeur de l'exploitation et des biens.
Je vous souhaite une bonne journée. Bises
Bonjour Clarisse,
RépondreSupprimerJe te remercie de tes visites, si fines et si constantes, qui déposent toujours une présence douce dans mon univers, je t’envoie à mon tour une part de délicatesse, semblable à une lumière discrète qui se pose sans bruit et embellit ce qu’elle touche, que cette clarté t’accompagne, qu’elle adoucisse ton jour, et qu’elle t’offre la paix tranquille que méritent les âmes attentives, je te souhaite une bonne fin de semaine, bisou, Régis.
La Plume de l'Âme Silencieuse🪶
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Bonjour Nicole et merci pour ton cours , si j' ai bien compris ton frère a droit à 1/4 de plus pour s'être occupé de ton papa en fin de vie , faut savoir que nous donnions 2300€/mois pour notre maman a lehpad et il a fallu ui faire un trousseau en +
RépondreSupprimerBonsoir marie, mon frère a sa part de réserve plus la quotité disponible donc sa part plus un quart de la succession effectivement. Papa et maman ne sont jamais allés en EHPAD. Si les héritiers ne peuvent payer l'EHPAD c'est prélevé sur la succession au moment du décès. Bon courage! bises
SupprimerDonc c'est bien normal qu'il soit récompensé
RépondreSupprimerbonsoir Nicole
RépondreSupprimermerci pour tes gentils coms , l operation
ete a 7 h et l hosto m a degagee a 15 h
alors que je ne tenais pas debout , vraiment
1 honte de s occuper de leurs patients de
cette sorte , j en suis ecoeuree , je vais aller
me couhcer car je ne peux pas m assoir avec
les 6 trous qu'ils m ont fait , normalement
c 'etait que 3 , je souffre trop les antis douleurs
ne me correspondent pas non plus , aucun effete
je te dis a bientot , je reviendrai gros bisous
c'est avec 1 pensee amicale et le
mauvais temps comme partout que
je viens te souhaiter 1 agreable soiree
je reponds qu aux amies qui prennent
de mes nouvelles, pour l instant il est inutile
de me repondre , je reviendrai de moi meme
quand j irai mieux , j 'ecoute de la musique pour
tenter a me faire remonter mon morale et ma
depression , trop de fortes douleurs , je preferent
meme pas en causer , tout m'enerve , j'en peux plus
a bientot , pas le coeur de venir pour l instant bisous
merci bonsoir une bonne nuit a demain dimanche bisous de nous deux
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